Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Blush Intérieur et tout client souhaitant bénéficier des services d’architecture et de décoration intérieure proposés sur le site www.blush-intérieur.com.
2. Prestations proposées
Les prestations incluent, sans s’y limiter :
- conseils en aménagement intérieur,
- conception de projets d’architecture ou de décoration,
- accompagnement dans le choix de matériaux et mobiliers,
- élaboration de plans, croquis et visuels.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis par email après demande du client via le formulaire de contact.
3. Commande et devis
Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et, le cas
échéant, versement d’un acompte selon les modalités précisées sur le devis.
4. Tarifs et paiements
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI, si les entrepreneures sont non assujetties).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis.
Les factures sont émises après réalisation de la prestation ou selon les étapes convenues entre les parties.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, ou lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
6. Responsabilité
Les prestataires s’engagent à fournir des services conformes à la description faite sur le site et dans les devis.
Elles ne sauraient être tenues responsables des retards ou défaillances liés à des causes extérieures (fournisseurs, contraintes techniques, retards de livraison de matériel, etc.).
7. Garanties
Les prestations intellectuelles (plans, visuels, propositions décoratives) ne constituent pas des garanties de résultat, mais des recommandations professionnelles adaptées au projet du client.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège des prestataires.
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Collecte des données
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, prénom, adresse email, téléphone, message) sont destinées exclusivement à Blush Intérieur pour répondre aux demandes des utilisateurs.
2. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact et de devis,
- établir et suivre les prestations,
- éventuellement, envoyer des informations sur les services.
3. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
archiphi@hotmail.fr
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, aux CGV ou à la politique de confidentialité :
archiphi@hotmail.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://alchimiedeco.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://alchimiedeco.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agathe Ducatillon et Théo Decoene (webmaster), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://alchimiedeco.com/ est mis à jour régulièrement par Agathe Ducatillon. De la même façon, les mentions légales et CGV peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://alchimiedeco.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Agathe Ducatillon s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://alchimiedeco.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://alchimiedeco.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agathe Ducatillon – Alchimie déco
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6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
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